Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse relevant du centre hospitalier universitaire de Nice.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis conjoint du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 23 octobre 2018,
Arrêtent :
Article 2
L'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Nice sis hôpital de Cimiez, 4, avenue de la Reine-Victoria, CS 91179, 06006 Nice Cedex 1.
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Article 3
Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse est la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Corse.
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Article 4
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges