La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction)Art. L.231-8Licence sportive et attestation médicale post-sanctionPour obtenir une licence sportive après une sanction pour dopage, un sportif doit fournir une attestation d'un entretien médical., L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport)Art. L.232-1Centres médicaux contre le dopage dans le sportDes centres médicaux aident les sportifs à éviter le dopage, avec des consultations anonymes et un suivi si besoin., L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage)Art. L.232-3Rôle du médecin face au dopageUn médecin doit refuser un certificat médical s'il suspecte un dopage, informer le sportif des risques et peut le diriger vers une antenne médicale. et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage)Art. D.232-1Rôle des antennes médicales de prévention du dopageLes antennes médicales de prévention du dopage sont des structures dans les hôpitaux qui aident les sportifs à éviter le dopage. à D. 232-6 ;
Vu l'avis conjoint du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 23 octobre 2018,
Arrêtent :