Arrêté du 20 décembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la prévention du dopage dans les régions PACA et Corse.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance