JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

Article 1

La délibération du conseil d'administration de l'université Côte d'Azur relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, est approuvée.
Cet établissement public bénéficie desdites responsabilités et compétences à compter du 1er janvier 2018.


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Version 1

La délibération du conseil d'administration de l'université Côte d'Azur relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, est approuvée.

Cet établissement public bénéficie desdites responsabilités et compétences à compter du 1er janvier 2018.