Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un destinataire pour les données personnelles des retraités
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles des retraités de l'État, en ajoutant le groupement d'intérêt public du Compte personnel retraite.
A modifié les dispositions suivantes :