Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 5

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Ajout d'un destinataire pour les données personnelles des retraités

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles des retraités de l'État, en ajoutant le groupement d'intérêt public du Compte personnel retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance