Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 3

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Modification des données personnelles traitées pour les pensionnés

Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles traitées pour les pensionnés, notamment en ajoutant des contributions fiscales pour ceux ne résidant pas en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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