Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles traitées pour les pensionnés
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles traitées pour les pensionnés, notamment en ajoutant des contributions fiscales pour ceux ne résidant pas en France.
A modifié les dispositions suivantes :