Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Champ d'application.
Les emballages ménagers définis à l'article R. 543-54 et visés à l'article R. 543-65 du code de l'environnement (Obligation de reporting pour les centres de tri) entrent dans le champ d'application du présent arrêté. Ils sont classés selon les secteurs d'activités homogènes annexés au présent arrêté.
Les imprimés papiers et les papiers à usage graphique visés à l'article R. 543-210-1 du code de l'environnement (Déclaration des données sur les papiers imprimés et graphiques) entrent dans le champ d'application du présent arrêté. Ils sont classés selon les catégories et secteurs d'activités homogènes annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emballages et papiers pour le recyclage

Résumé. Un arrêté précise quels emballages ménagers et papiers à usage graphique doivent être triés et recyclés, en les classant par catégories.

Champ d'application.
Les emballages ménagers définis à l'article R. 543-54 et visés à l'article R. 543-65 du code de l'environnement (Obligation de reporting pour les centres de tri) entrent dans le champ d'application du présent arrêté. Ils sont classés selon les secteurs d'activités homogènes annexés au présent arrêté.
Les imprimés papiers et les papiers à usage graphique visés à l'article R. 543-210-1 du code de l'environnement (Déclaration des données sur les papiers imprimés et graphiques) entrent dans le champ d'application du présent arrêté. Ils sont classés selon les catégories et secteurs d'activités homogènes annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance