Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2022
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Classement des emballages et papiers pour le recyclage
Champ d'application.
Les emballages ménagers définis à l'article R. 543-54 et visés à l'article R. 543-65 du code de l'environnement (Obligation de reporting pour les centres de tri) entrent dans le champ d'application du présent arrêté. Ils sont classés selon les secteurs d'activités homogènes annexés au présent arrêté.
Les imprimés papiers et les papiers à usage graphique visés à l'article R. 543-210-1 du code de l'environnement (Déclaration des données sur les papiers imprimés et graphiques) entrent dans le champ d'application du présent arrêté. Ils sont classés selon les catégories et secteurs d'activités homogènes annexés au présent arrêté.
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