Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du permis de conduire
Résumé. Les règles pour passer le permis de conduire sont mises à jour, notamment l'examen théorique et les conditions de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 : Conditions pour demander un permis de conduire
→ Version 13 : Restriction des renouvellements de permis pour les résidents à l'étrangerArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Examen théorique du permis de conduire
→ Version 11 : Précision sur le rôle de l'accompagnateurArrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VI → Version 2
→ Version 13 : Restriction des renouvellements de permis pour les résidents à l'étrangerArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Examen théorique du permis de conduire
→ Version 11 : Précision sur le rôle de l'accompagnateurArrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. Annexe VI