Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation) à 5 (Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification d'un arrêté sur la vidéoprotection

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des règles sur la certification et les équipements de vidéoprotection.

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation) à 5 (Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance