En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur la vidéoprotection
L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation) à 5 (Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance) du présent arrêté.
1 version