Article 1
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JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Arrêté du 20 décembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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Article 9
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des polices administratives,
P. Regnault de la Mothe
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault