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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Modification des règles de formation en vidéoprotection

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de formation et de certification pour la vidéoprotection, la télésurveillance et les agents de sûreté aéroportuaire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification d'un arrêté sur la vidéoprotection

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des règles sur la certification et les équipements de vidéoprotection.

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation) à 5 (Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance) du présent arrêté.

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Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation

Résumé. Le justificatif d'aptitude professionnelle doit maintenant inclure la preuve de la certification de l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 1er juillet

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null
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Modification de l'arrêté du 1er juillet

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null
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Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de formation pour la vidéoprotection et la télésurveillance, en précisant les matériels nécessaires et les qualifications des formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null
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Modification des critères de certification pour la formation des agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. L'arrêté modifie les critères de certification pour les formateurs et les matériels utilisés dans la formation des agents de sûreté aéroportuaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null
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Modification des règles de formation pour agents de recherches privées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour les agents de recherches privées, notamment en ajustant les conditions d'assurance des véhicules, le ratio formateurs/stagiaires et les modalités des formations à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2016 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des polices administratives,

P. Regnault de la Mothe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9