Arrêté du 20 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de formation pour la vidéoprotection et la télésurveillance, en précisant les matériels nécessaires et les qualifications des formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance