JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 3

Article 3

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé, les pièces justificatives énumérées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native et duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou à une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable et le juge des comptes.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé, les pièces justificatives énumérées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native et duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou à une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable et le juge des comptes.