Arrêté du 20 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé, les pièces justificatives énumérées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native et duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou à une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable et le juge des comptes.

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Dématérialisation des pièces justificatives des dépenses de l'État

Résumé. Les documents justifiant les dépenses de l'État peuvent être numérisés, sauf exceptions, s'ils sont liés à un engagement juridique ou une demande de paiement dans le système Chorus.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé, les pièces justificatives énumérées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native et duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou à une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable et le juge des comptes.

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