Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dépenses de l'Etat sont justifiées par les seules pièces figurant dans la présente nomenclature. Le cas échéant, les pièces justificatives de dispositifs spécifiques ou expérimentaux peuvent être fixées par un arrêté du ministre chargé du budget validant un protocole.

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Justification des dépenses de l'État

Résumé. Les dépenses de l'État doivent être justifiées par des pièces spécifiques, avec des règles particulières pour les dispositifs expérimentaux.

Les dépenses de l'Etat sont justifiées par les seules pièces figurant dans la présente nomenclature. Le cas échéant, les pièces justificatives de dispositifs spécifiques ou expérimentaux peuvent être fixées par un arrêté du ministre chargé du budget validant un protocole.

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