JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 3

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, délivré par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, est retiré à Bureau VERITAS.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, délivré par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, est retiré à Bureau VERITAS.