En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'agrément d'organismes contrôlant les performances équines
En application de l'article D. 653-61-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination du cadre réglementaire pour l'agrément des organismes tiers), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'organismes tiers pour réaliser l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés figure à l'annexe du présent arrêté.