Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'article D. 653-61-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination du cadre réglementaire pour l'agrément des organismes tiers), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'organismes tiers pour réaliser l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Règles pour l'agrément d'organismes contrôlant les performances équines

Résumé. Un arrêté précise les règles pour agréer des organismes qui enregistrent et contrôlent les performances des chevaux.

En application de l'article D. 653-61-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination du cadre réglementaire pour l'agrément des organismes tiers), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'organismes tiers pour réaliser l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance