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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

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Augmentation des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté de décembre 2016 augmente les indemnités des médecins hospitaliers, avec des conditions pour les praticiens attachés, et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) et D. 6152-633-1 (Indemnités des praticiens attachés associés) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de février 2013

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 modifie un autre arrêté de février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2013
- Arrêté du 14 février 2013
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Augmentation des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité des praticiens hospitaliers est augmentée à 490,41€ bruts pour ceux qui ne remplissent pas certaines conditions, et à 700€ bruts pour ceux justifiant de quinze années de bénéfice d'une indemnité d'engagement de service public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens attachés

Résumé. L'indemnité pour les praticiens attachés est accordée sous conditions de contrat exclusif à temps plein pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Engagement d'un médecin dans un hôpital public

Résumé. Un médecin accepte de travailler dans un hôpital public pendant trois ans pour recevoir une aide financière chaque mois.

Fait le 20 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe