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Modification d'un arrêté de février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
- Arrêté du 14 février 2013
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modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) et D. 6152-633-1 (Indemnités des praticiens attachés associés) du code de la santé publique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
- Arrêté du 14 février 2013
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1
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7 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013Art. 3
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017