Arrêté du 20 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2013

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens attachés

Résumé. L'indemnité pour les praticiens attachés est accordée sous conditions de contrat exclusif à temps plein pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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