Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers), 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) et 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ;
2° 700 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice au cours de leur carrière, de manière continue ou non, d'un minimum de quinze années de l'indemnité d'engagement de service public prévue aux articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers), D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers), D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) et D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) du code de la santé publique, aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers), 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) et 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition minimale des quinze années du bénéfice de cette indemnité les périodes d'un contrat dénoncé par le praticien. Ce montant est accordé au praticien qui justifie de quinze années de bénéfice de l'indemnité, soit à la signature d'un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d'avenant à un contrat de service public exclusif en cours. L'avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des montants de l'indemnité des praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité des praticiens hospitaliers est désormais de 487,49 € ou 700 € selon leur ancienneté.

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers), 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) et 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ;
2° 700 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice au cours de leur carrière, de manière continue ou non, d'un minimum de quinze années de l'indemnité d'engagement de service public prévue aux articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers), D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers), D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) et D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) du code de la santé publique, aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers), 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) et 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition minimale des quinze années du bénéfice de cette indemnité les périodes d'un contrat dénoncé par le praticien. Ce montant est accordé au praticien qui justifie de quinze années de bénéfice de l'indemnité, soit à la signature d'un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d'avenant à un contrat de service public exclusif en cours. L'avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance