Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. Un arrêté modifie le contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers.

L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance