Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de salaire dans la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2013 supprime les montants de salaire fixés par l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance