Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de salaire dans la sécurité sociale
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2013 supprime les montants de salaire fixés par l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2013Art. 6 : Fixation des montants de salaire pour l'évaluation forfaitaire des ressources
- Arrêté du 14 janvier 2013Art. 6