Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 2
Créé le 17 janvier 2013
I. ― Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 273,52 €.
II. ― Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 910,29 €.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 2
En vigueur du jeudi 17 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013
I. ― Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 273,52 €.
II. ― Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 910,29 €.