Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Rattachement des agents isolés

Résumé. Les agents isolés sont désormais rattachés à un centre spécifique.

Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

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