Créé le 29 décembre 2013
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.