Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

Créé le 1 janvier 2014

Le classement des postes comptables créés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Le classement des postes comptables créés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.