Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé, dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, le service des impôts des particuliers de Mamoudzou.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Création d'un service des impôts à Mamoudzou

Résumé. Un nouveau service des impôts pour les particuliers est créé à Mamoudzou, à Mayotte.

Il est créé, dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, le service des impôts des particuliers de Mamoudzou.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance