Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du prix des annonces judiciaires et légales) à 6 (Modification des tarifs des annonces légales par département).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Modification d'un arrêté pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour pour l'année 2014 avec des ajustements de montants en euros.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du prix des annonces judiciaires et légales) à 6 (Modification des tarifs des annonces légales par département).

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance