Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Interdiction de manifestations sportives sur certaines routes en 2014

Résumé. En 2014, certaines courses ou compétitions sportives sont interdites sur les routes très fréquentées.

Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance