Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 2

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Modification des coefficients de calcul des obligations d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les calculs pour les obligations d'économies d'énergie des vendeurs de fioul domestique, en ajustant les coefficients pour les années 2010 à 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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