Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de calcul des obligations d'économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie les calculs pour les obligations d'économies d'énergie des vendeurs de fioul domestique, en ajustant les coefficients pour les années 2010 à 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2010Art. 2 : Calcul des ventes de fioul domestique
→ Version 3 : Ajout d'une période de calcul et correction mineure
→ Version 3 : Ajout d'une période de calcul et correction mineure
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. 2