Arrêté du 20 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2011

Art. 4

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Extension de la conformité des structures métalliques

Résumé. Les structures en acier et en aluminium doivent respecter la norme NF EN 1090-1 pour être mises sur le marché, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2014 pour les produits non conformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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