Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 14229. ― Bois de structure. ― Poteaux en bois pour lignes aériennes.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Application d'un décret de 1992 aux poteaux en bois

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent aux poteaux en bois pour lignes aériennes, conformément à une norme européenne.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 14229. ― Bois de structure. ― Poteaux en bois pour lignes aériennes.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

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