Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

Créé le 5 janvier 2013

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 14229. ― Bois de structure. ― Poteaux en bois pour lignes aériennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013