En vigueur depuis le 5 janvier 2013
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Application d'un décret de 1992 aux poteaux en bois
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 14229. ― Bois de structure. ― Poteaux en bois pour lignes aériennes.