Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique (Composition de la réserve sanitaire) sont mobilisés pendant la période hivernale 2011-2012 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d'affectation sont fixés en annexe.

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Périmé21 mars 2012

Créé le 30 décembre 2011 · Périmé le 21 mars 2012

Des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique (Composition de la réserve sanitaire) sont mobilisés pendant la période hivernale 2011-2012 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d'affectation sont fixés en annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 21 mars 2012

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance