Arrêté du 3 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2011

Art. Annexe

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Modification des territoires d'application et du nombre de réservistes mobilisés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des territoires et le nombre de réservistes mobilisés dans plusieurs agglomérations françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2011
Art. Annexe

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