Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des territoires d'application et du nombre de réservistes mobilisés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des territoires et le nombre de réservistes mobilisés dans plusieurs agglomérations françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2011Art. Annexe