Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

Périmé21 mars 2012

Créé le 30 décembre 2011

Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge d'organiser les maraudes sociales.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 21 mars 2012

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au mardi 20 mars 2012