Créé le 1 mars 2012
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Créé le 1 mars 2012
Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012