Article 1
Au dernier alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé, la référence : « au I » est remplacée par la référence : « au 3 du I ».
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JORF n°0300 du 28 décembre 2011
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Au dernier alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé, la référence : « au I » est remplacée par la référence : « au 3 du I ».