Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 6

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Modification des règles pour les fichiers médicaux

Résumé. Le médecin responsable de l'information médicale crée et gère des fichiers de données médicales et de facturation, en respectant des règles strictes d'anonymisation et de conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

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