Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les fichiers médicaux
Résumé. Le médecin responsable de l'information médicale crée et gère des fichiers de données médicales et de facturation, en respectant des règles strictes d'anonymisation et de conservation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2008Art. 6 : Gestion des données médicales dans les établissements de santé
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 février 2008Art. 6