JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Article 1

Article 1

La composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration est fixée comme suit :


Historique des versions

Version 1

La composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration est fixée comme suit :