Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de signalement en cas d'accident ou d'incident
Résumé. Les transporteurs doivent signaler immédiatement tout accident ou incident au préfet et à d'autres autorités, et gérer les rejets de produits pour éviter tout risque.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 4 août 2006Art. 16