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Arrêté du 20 décembre 2010

relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des enseignants français à l'étranger pour leurs indemnités

Résumé. Un arrêté de 2010 organise les indemnités des enseignants français à l'étranger selon leur poste et leur lieu de travail.

La ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des personnels résidents pour une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 classe les personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger dans des groupes pour une indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale.

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (Suppression des règles de classification pour l'indemnité spécifique) (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « expatriés », au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école pour les indemnités) de ce décret.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011 · Dernière version le 4 novembre 2019

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Classement des personnels résidents pour les indemnités spécifiques

Résumé. Un arrêté répartit les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger en groupes pour déterminer leur indemnité spécifique selon leur poste et leur indice brut.

Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :

Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie.
Groupe 3 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie.
Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.
Groupe 5 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 1re catégorie ; directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ; personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.

Groupe 7 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.

Groupe 8 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des directeurs d'école pour l'indemnité spécifique

Résumé. Les directeurs d'école résidents sont classés dans des groupes pour recevoir une indemnité spécifique selon leur indice de rémunération.

Les directeurs d'école résidents seront classés dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.

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Suppression des règles de classification pour l'indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 supprime les règles de classification des personnels résidents pour l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 charge deux directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 20 décembre 2010
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