Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (Suppression des règles de classification pour l'indemnité spécifique) (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « expatriés », au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école pour les indemnités) de ce décret.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Classement des personnels résidents pour une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 classe les personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger dans des groupes pour une indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale.

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (Suppression des règles de classification pour l'indemnité spécifique) (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2 (Répartition des personnels résidents pour une indemnité spécifique), alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « expatriés », au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école pour les indemnités) de ce décret.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

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