En vigueur depuis le 27 décembre 2010
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Procédure d'élection des conseillers forestiers
Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions de conseillers se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-21 (Dépouillement des votes pour les administrateurs forestiers) et R. 221-22 (Procédure d'élection des conseillers forestiers) du code forestier. La commission de dépouillement désigne 2 à 4 scrutateurs parmi les électeurs présents.