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Arrêté du 20 décembre 2010
fixant les modalités des élections 2011 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière
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Arrêté du 20 décembre 2010 sur l'élection des conseillers forestiers
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code forestier et ses articles L. 221-4 (Composition du conseil d'administration du CNPF), L. 221-5 (Composition et élection des conseils régionaux de la propriété forestière), L. 221-10 (Règles de désignation des administrateurs des centres forestiers) et R. 221-5 (Élection des administrateurs du Centre national de la propriété forestière) à R. 221-40 (Délégation de tâches forestières aux agents spécialisés),
Arrête :
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur
de la forêt et du bois,
J.-L. Guitton
En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010