Arrêté du 20 décembre 2010

fixant les modalités des élections 2011 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière

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Arrêté du 20 décembre 2010 sur l'élection des conseillers forestiers

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 explique comment élire les conseillers forestiers par correspondance et les règles pour élire les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code forestier et ses articles L. 221-4 (Composition du conseil d'administration du CNPF), L. 221-5 (Composition et élection des conseils régionaux de la propriété forestière), L. 221-10 (Règles de désignation des administrateurs des centres forestiers) et R. 221-5 (Élection des administrateurs du Centre national de la propriété forestière) à R. 221-40 (Délégation de tâches forestières aux agents spécialisés),

Arrête :

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

de la forêt et du bois,

J.-L. Guitton

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010
TITRE IER : COLLEGE DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS
TITRE II : COLLEGE REGIONAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES