JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. »
est remplacée par la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :

« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. »

est remplacée par la phrase suivante :

« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. »