Arrêté du 20 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010

Source : Légifrance