Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé fixant, en application du 12° de l'article 1er dudit arrêté, le modèle de bilan financier de l'organisme gestionnaire, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Modification du modèle de bilan financier

Résumé. Un arrêté remplace un modèle de bilan financier pour les organismes gestionnaires.

L'annexe 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé fixant, en application du 12° de l'article 1er dudit arrêté, le modèle de bilan financier de l'organisme gestionnaire, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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