Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les organismes gestionnaires
Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un règlement sur les organismes gestionnaires, en changeant la référence aux statuts dans un article.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2003 est ainsi rédigé : « 2° les statuts de l'organisme gestionnaire ».