Arrêté du 20 décembre 2007

Article 7

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Article 7

S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande, comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid), trois mois avant la date d'échéance de son agrément.
La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme demandeur.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Renouvellement d'un agrément environnemental

Résumé. Pour renouveler son agrément, un organisme doit envoyer une demande au ministre de l'environnement trois mois avant la date d'échéance, avec un bilan de ses actions.

S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande, comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid), trois mois avant la date d'échéance de son agrément.
La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme demandeur.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Source : Légifrance