JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Montclar sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle de Saint-Hilaire.


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Montclar sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle de Saint-Hilaire.