JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Aude est transférée de la trésorerie de Carcassonne municipale à celle de Carcassonne établissements hospitaliers.


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Aude est transférée de la trésorerie de Carcassonne municipale à celle de Carcassonne établissements hospitaliers.