JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aigues-Vives, Puichéric et Saint-Frichoux sont transférés de la trésorerie de Capendu vers celle de Peyriac-Minervois.


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aigues-Vives, Puichéric et Saint-Frichoux sont transférés de la trésorerie de Capendu vers celle de Peyriac-Minervois.