Arrêté du 20 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des impôts des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly et Villemoustaussou est transféré de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne ville.

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Le recouvrement des impôts des communes d'Alairac, Bagnoles, Berriac, Cavanac, Cazilhac, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Lavalette, Leuc, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-des-Cours, Palaja, Pezens, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly et Villemoustaussou est transféré de la trésorerie de Carcassonne banlieue à la trésorerie de Carcassonne ville.

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