JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 17

Article 17

Les trésoreries de Carcassonne banlieue, de Trèbes, de Saissac et de Caunes-Minervois sont supprimées.


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Les trésoreries de Carcassonne banlieue, de Trèbes, de Saissac et de Caunes-Minervois sont supprimées.